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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_226/2009
  1. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
  2. 05.04.2011 2C 649/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement modifiant le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
  3. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien