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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_22/2013
  1. 29.11.2013 1C 22/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 01.03.2013 1C 160/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Page de résultats: 1

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