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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_218/2007 "1C.218/2007"
  1. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum communal
  2. 15.05.2020 1C 642/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; référendum communal
  3. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  4. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
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