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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_205/2012
  1. 06.11.2012 1C 205/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Classement
  2. 15.10.2020 8C 96/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien