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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_205/2012
  1. 06.11.2012 1C 205/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Classement
  2. 15.10.2020 8C 96/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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