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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_20/2014
  1. 13.05.2014 1C 20/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 01.03.2018 1C 601/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
Page de résultats: 1

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