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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_196/2017
  1. 22.11.2017 1C 196/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    recours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
  2. 29.10.2018 1C 468/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours

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Exemple: "droit de l'homme"