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13 correspondances exactes trouvées pour 1C_196/2011
  1. 11.07.2011 1C 196/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales, droit à la réplique
  2. 27.06.2013 6B 423/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie et tentative d'escroquerie; arbitraire; fixation de la peine
  3. 27.04.2012 9C 401/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 15.05.2012 1B 257/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 13.07.2012 1B 199/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  6. 15.05.2012 1B 255/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 17.04.2013 5A 825/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 10.09.2012 5A 494/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notifications des actes de poursuite
  9. 13.08.2013 5A 263/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde, placement)
  10. 03.10.2011 8C 942/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Exemple: ressortissant +italien