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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_190/2016
  1. 04.05.2016 1C 190/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    procédure administrative, assistance judiciaire
  2. 01.07.2016 1F 11/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_190/2016 du 4 mai 2016
  3. 21.07.2017 1C 352/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  4. 29.01.2018 1C 43/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
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