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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_189/2007 "1C.189/2007"
  1. 12.02.2008 1C 189/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  2. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
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