2 correspondances exactes trouvées pour 1C_188/2011
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23.09.2011 1C 188/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire