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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_184/2014
  1. 23.02.2015 1C 184/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aménagement du territoire, régime de compensation
  2. 16.08.2017 1C 132/2015 Pertinence 100% publié
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    compensazione di vantaggi rilevanti derivanti dalla pianificazione, contributo di plusvalore (importo esente)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.