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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_176/2010
  1. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  2. 15.05.2023 1C 53/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  3. 28.03.2023 1C 557/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien