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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_174/2018
  1. 13.02.2019 1C 174/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !
  2. 10.05.2021 1C 314/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation cantonal
  3. 21.05.2021 2C 562/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer, Steuerperioden 2008-2009 und 2010-2012
  4. 04.02.2022 1C 490/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Domaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
  5. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
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