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9 correspondances exactes trouvées pour 1C_171/2011
  1. 26.05.2011 1C 171/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 10.10.2017 1C 455/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 05.09.2011 1B 416/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'entrer en matière
  4. 19.08.2011 1B 347/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de refus de suivre
  5. 17.10.2018 6F 28/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6F_12/2018 du 31 juillet 2018
  6. 11.01.2018 1B 552/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée de séquestre
  7. 15.11.2016 1C 236/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Aberkennung des ausländischen Führerausweises
  8. 22.08.2012 5A 454/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
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