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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 1C_171/2020
  1. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  2. 10.11.2022 1C 370/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  3. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  4. 11.10.2021 1C 265/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du conseil communal
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