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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_170/2015
  1. 18.08.2015 1C 170/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    arrêtés communaux en matière de circulation routière, qualité pour recourir
  2. 07.07.2016 1C 124/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bau- und Planungsrecht
  3. 11.03.2019 5C 2/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Loi neuchâteloise du 27 juin 2017 portant modification de la loi
  4. 21.07.2017 2C 774/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Modification de la loi cantonale sur l'emploi et l'assurance-chômage (salaire minimum)
  5. 16.12.2015 8C 91/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
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