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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_17/2019
  1. 29.07.2019 1C 17/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Altlastenrechtliche Beurteilung und Kostenverteilung
  2. 02.07.2020 1C 490/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'assainissement d'un site pollué
  3. 04.06.2021 1C 62/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
  4. 16.02.2023 2C 764/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Frais de séquestre de chevaux
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.