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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_169/2009
  1. 14.10.2009 1C 169/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  2. 13.11.2014 1C 187/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
  3. 28.08.2017 1C 559/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"