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25 correspondances exactes trouvées pour 1C_167/2015
  1. 18.08.2015 1C 167/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    régularisation de travaux de construction, déni de justice
  2. 22.05.2018 1C 599/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  3. 09.02.2017 1B 461/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de nomination d'un défenseur d'office
  4. 23.04.2019 1B 166/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 28.02.2017 1C 418/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; remise en état
  6. 09.05.2019 1C 540/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'aménagement de détail
  7. 13.10.2016 1C 577/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  8. 27.07.2018 1C 110/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 12.10.2016 2C 931/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des règles professionnelles de la LLCA; récusation
  10. 07.10.2019 1B 257/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
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