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Ecriture d'origine
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_161/2008
  1. 15.07.2008 1C 161/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  2. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"