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175 correspondances exactes trouvées pour 1C_160/2021
  1. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  2. 29.03.2022 8D 4/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 15.03.2022 8D 2/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
  5. 24.03.2021 9C 514/2020 Pertinence 90%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung
  6. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 90% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  7. 12.08.2021 1C 145/2021 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 22.03.2022 1C 315/2021 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
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