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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_16/2020
  1. 20.01.2020 1C 16/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire; révision
  2. 18.09.2020 2C 225/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse; reconsidération
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