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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_159/2019
  1. 31.12.2019 1C 159/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale I Le Plaza ne doit pas mourir
  2. 15.06.2020 5A 1019/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, droit de visite (enfants de parents non mariés)
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