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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_157/2009
  1. 26.11.2009 1C 157/2009 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bau- und Planungsrecht
  2. 04.12.2014 1C 193/2013 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Ortsplanungsrevision der Einwohnergemeinde Golaten
  3. 23.02.2015 1C 233/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
  4. 20.11.2023 1C 526/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone agricole
  5. 30.08.2013 1C 483/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
  6. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  7. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
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