Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_153/2015
  1. 23.04.2015 1C 153/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 14.10.2015 1C 509/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire
  3. 15.06.2015 1C 311/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple