2 correspondances exactes trouvées pour 1C_15/2020
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30.01.2020 1C 15/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours cantonal pour défaut de motivation
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04.11.2020 1C 609/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal de construction et des zones