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228 correspondances exactes trouvées pour 1C_149/2022
  1. 28.10.2022 1C 149/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état; amende administrative
  2. 15.12.2022 1C 768/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 14.06.2023 8C 477/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
  4. 05.12.2022 1C 8/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  5. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  6. 25.08.2022 1C 149/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction
  7. 28.03.2024 1C 563/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  8. 12.02.2024 1C 92/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  9. 16.11.2023 1C 272/2023 Pertinence 92%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verwaltungsverfahren
    Ermächtigung
  10. 29.12.2023 1C 454/2022 Pertinence 91%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Ermächtigung

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.