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253 correspondances exactes trouvées pour 1C_149/2021
  1. 25.08.2022 1C 149/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction
  2. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  3. 07.12.2023 1C 377/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  4. 18.01.2022 8C 737/2021 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  5. 22.08.2023 1C 145/2023 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative; émolument
  6. 13.11.2023 1C 105/2023 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, ordre de mise en conformité
  7. 17.08.2023 1C 608/2022 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
  8. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  9. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 90% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  10. 22.12.2021 1C 396/2021 Pertinence 89%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Aufschiebende Wirkung
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