4 correspondances exactes trouvées pour 1C_148/2009
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29.07.2009 1C 148/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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04.06.2014 1C 846/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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16.01.2018 1C 225/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire