3 correspondances exactes trouvées pour 1C_145/2014
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01.05.2014 1C 145/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
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17.11.2014 2C 1029/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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02.03.2015 2C 10/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'autorisation de séjour UE/AELE respectivement la transformation de permis B en permis C et renvoi de Suisse