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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_145/2014
  1. 01.05.2014 1C 145/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 17.11.2014 2C 1029/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 02.03.2015 2C 10/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'autorisation de séjour UE/AELE respectivement la transformation de permis B en permis C et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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