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23 correspondances exactes trouvées pour 1C_141/2011
  1. 14.07.2011 1C 141/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  2. 11.03.2013 1C 39/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    procédure administrative, irrecevabilité d'un recours non signé, formalisme excessif
  3. 03.08.2012 1B 194/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; classement
  4. 05.08.2015 1C 68/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    LDTR, autorisation d'aliéner un appartement loué
  5. 27.03.2017 1C 417/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  6. 27.03.2017 1C 416/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  7. 10.11.2022 1C 370/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  8. 14.07.2011 1C 139/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  9. 14.07.2011 1C 143/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  10. 23.11.2017 1C 123/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    LDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
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