2 correspondances exactes trouvées pour 1C_141/2009
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24.06.2009 1C 141/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire