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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_138/2011
  1. 13.07.2011 1C 138/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    auorisation de construire
  2. 22.09.2011 5A 142/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble (art 641 al. 2CC)
Page de résultats: 1

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