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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_136/2018
  1. 26.11.2018 1C 136/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Nullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents
  2. 20.02.2019 2C 654/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Scolarisation hors de l'école intercommunale de domicile
  3. 27.03.2019 2C 695/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de destruction de ruches, refus de réinstallation
  4. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  5. 17.03.2021 2C 661/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Legge ticinese sulle commesse pubbliche del 20 febbraio 2001 a relativo regolemento
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.