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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_136/2015
  1. 20.08.2015 1C 136/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 18.03.2021 2C 814/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 17.08.2022 1C 411/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 02.11.2017 2C 207/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  5. 30.11.2017 1C 588/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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Exemple: ressortissant +italien