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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_135/2015
  1. 17.09.2015 1C 135/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire
  2. 09.05.2017 1C 599/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Neuzuteilung bei Güterzusammenlegung
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"