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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_13/2016
  1. 18.04.2016 1C 13/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    communication aux médias d'une ordonnance de classement
  2. 20.10.2022 1C 584/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Accesso dei mass-media a un decreto di abbandono
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.