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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_13/2009
  1. 23.11.2009 1C 13/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une installation de téléphonie en zone à bâtir
  2. 15.10.2010 1C 429/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  3. 01.03.2011 2C 843/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  4. 07.12.2010 1C 307/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un hangar en zone agricole
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