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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_126/2020
  1. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 07.11.2023 1C 642/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 31.03.2021 1C 629/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement communal
  4. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  5. 12.09.2022 1C 25/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Erlassprüfung
  6. 18.03.2024 1C 96/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour agir
  7. 08.07.2021 1C 296/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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Exemple: "droit de l'homme"