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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_123/2008
  1. 29.05.2008 1C 123/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  2. 09.09.2008 1C 343/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  3. 07.07.2014 1C 238/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  4. 07.07.2014 1C 229/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
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