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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_116/2020
  1. 21.04.2021 1C 116/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  2. 04.01.2023 1C 131/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  3. 02.09.2022 1C 758/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Costruzioni stradali e circolazione stradale
    Progetto stradale concernente la realizzazione di un nuovo marciapiede ciclopedonale
  4. 27.07.2021 1C 334/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 04.01.2023 1C 237/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  6. 21.10.2021 1C 645/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
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