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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_114/2016
  1. 09.06.2016 1C 114/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 25.09.2019 5A 662/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Anordnung ambulanter Massnahmen
  3. 18.12.2018 5A 75/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz
Page de résultats: 1

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