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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_112/2019
  1. 03.12.2019 1C 112/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    arrêté de circulation; qualité pour recourir
  2. 11.03.2020 1C 579/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Collecte et éliminations des déchets industriels banals
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien