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10 correspondances exactes trouvées pour 1C_106/2016
  1. 09.06.2016 1C 106/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 05.10.2018 1C 147/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Sicherungsentzug des Führerausweises
  3. 26.06.2019 1C 152/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Restitution du permis de conduire après un retrait préventif; conditions mises au maintien du droit de conduire
  4. 20.08.2020 1C 164/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Wiedererteilung des Führerausweises unter Auflagen
  5. 14.07.2017 1C 242/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  6. 12.06.2019 6B 1323/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchter Mord, Beweiswürdigung, Willkür
  7. 21.09.2018 1C 294/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  8. 30.06.2022 1C 261/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; frais et dépens
  9. 05.03.2024 4A 478/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
  10. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.