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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_76/2007 "1C.76/2007"
  1. 20.06.2007 1C 76/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 01.09.2010 1F 14/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_270/2010 du 22 juillet 2010
  3. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"