2 correspondances exactes trouvées pour 1C_571/2008
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19.03.2009 1C 571/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection des monuments, plan de site
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17.01.2011 1C 386/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de site