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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_426/2007 "1C.426/2007"
  1. 08.05.2008 1C 426/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 17.04.2013 1C 326/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  3. 21.06.2010 1C 122/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction d'une station service avec une boutique en zone industrielle
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.