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Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 1C_311/2010
  1. 07.10.2010 1C 311/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'affectation des zones d'Evolène
  2. 11.05.2016 1C 168/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauen ausserhalb der Bauzonen
  3. 11.05.2016 1C 178/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauen ausserhalb der Bauzonen
  4. 21.04.2017 1C 241/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, zone réservée
  5. 05.01.2017 1C 287/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Raumplanung
  6. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  7. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  8. 24.08.2018 2C 34/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Commune)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.