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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_161/2010
  1. 21.10.2010 1C 161/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit des constructions, coefficient d'utilisation du sol
  2. 04.11.2014 1C 252/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier

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