3 correspondances exactes trouvées pour 1C_161/2010
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21.10.2010 1C 161/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdroit des constructions, coefficient d'utilisation du sol
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04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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03.04.2017 1C 423/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan directeur de quartier